Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Enfin, SOCIETE4.) fait valoir que SOCIETE2.) a payé, sans réserves, une facture du 8 mai 2019 pour le montant hors taxes de 144.216,15 euros, correspondant, selon un courriel de PERSONNE1.) du 26 avril 2019, à 50% du solde redu sur base de sa facturation selon métrés pour 2.346.15543 euros

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre