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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun pour la période allant du mois d’avril au mois de novembre 2016, ainsi que le montant de 450.- euros à titre de terme courant, saisie-arrêt spéciale ayant été validée par décision n° 1546/17 rendue en date du 6 avril 2017 par le tribunal de paix de et à Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    Jugement numéro 1546/2018 Not. : 27352/16/CC & 8428/16/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1546/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juin 2016, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    pas à la reconnaissance des effets d'une telle procédure ordonnée par un jugement étranger en application de sa loi nationale (Cour de Cassation 29 avril 1999, no 1546

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre