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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par principe, les courriels adressés ou reçus sur une messagerie personnelle, distincte de la messagerie professionnelle, sont nécessairement à caractère privé et couverts par le secret des correspondances (Cass. soc. 26.01.2016 n° 14-15360 ; Cass. soc. 07.04.2016 n° 14-27949, Cass

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg