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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Arrêt N° 449/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 26520/20/CD, Not. 6052/21/CD et Not. 1532/22/CDPar le jugement entrepris, le tribunal, après avoir ordonné la jonction des trois affaires introduites sous les notices 26520/20/CD, 6052/21/CD et 1532/22/CD, a acquitté PERSONNE1.) de l’infraction à l’article 7.A.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Jugt n° 1532/2018 Notice du Parquet: 15132/17/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    1501 1507 1510 1512 1519 1520 1521 1522 1524 1527 1528 1529 1530 1531 1532 1534 1535 1536 1537 1540

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Vu le procès-verbal numéro 1532 du 18 septembre 2010 de la police grand-ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.I. LuxembourgIl résulte du procès-verbal n° 1532 précité que X.) a subi suite à l’accident une perforation de l’intestin grêle ainsi que des contusions pulmonaires et que ces blessures ont requis une hospitalisation de 15 joursIl

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    4) des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003 en tant choses qui ont servi ou qui ont été destinées à commettre l’infractiono r d o n n e la confiscation des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    4) des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003 en tant choses qui ont servi ou qui ont été destinées à commettre l’infractiono r d o n n e la confiscation des objets et pièces saisis au procès-verbal no 4/1532/03 du 3 octobre 2003

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle