Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1513/24/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1513/24/CD et notamment le procès-verbal n° 33801/2023 dressé en date du 26 décembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Dudelange

Quant à la notice 25073/21/CD, le mandataire de PERSONNE1.) a en date du 19 janvier 2024 relevé opposition contre le jugement n° 1513/2023 rendu par défaut par le Tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 6 juillet 2023 à l’égard de PERSONNE1.) et lui notifié en date du 11 janvier 2024

Répertoire n° 1202/2023 (E-SA-1513/22

Rép. n° 1513/23 du 24.5.2023

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : nommé expert Paule Jourdain, 61, Boulevard Prince Félix, L-1513 Luxembourg, avec la mission, dans un rapport écrit et motivé, de concilier les parties si faire se peut, sinon de déterminer, sur base des fonds investis par A. dans l’acquisition et le

nomme expert Paule JOURDAIN, architecte, établie professionnellement à L-1513 Luxembourg, 61, boulevard Prince Félix, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé

Madame Paule JOURDAIN, architecte, demeurant à L-1513 Luxembourg, 61, boulevard Prince Félix

n o m m e e x p e r t Madame Paule JOURDAIN, architecte, demeurant à L-1513 Luxembourg, 61, boulevard Prince Félix

renvoie les affaires d’intervention dirigée par la société SOC1.) SA contre la société SOC2.) et F.) tant dans l’affaire introduite par les requérants A.), B.) et C.) que dans celle introduite par le syndicat des copropriétaires de la Résidence SOC1.) devant l’expert Paule JOURDAIN, établi à L-1513 Luxembourg, 61, boulevard Prince Felix, et charge cet expert

Madame Paule JOURDAIN expert en bâtiment demeurant à L-1513 Luxembourg 61, bd Prince Félix

Dans sa réponse à la question parlementaire n°1513 du 30 janvier 2002, le Premier Ministre W.) confirme l’existence d’un Protocole d’accord du 25 juillet 2000 entre le Gouvernement luxembourgeois, SOC9.), SOC16.), SOC17.) et SOC8

éléments immobiliers qui contribuent à la structure de l'édifice ou de ses pièces maîtresses ( Ph.Le Tourneau.la responsabilité civile no.1513 éd.Dalloz