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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N° 88/22 V. du 22 mars 2022 (Not. 26208/20/CD et Not. 15100/21/CDD’emblée, il convient de relever que c’est à bon droit que les juges de première instance ont ordonné la jonction des affaires introduites sous les notices numéros 26208/20/CD et 15100/21/CDn°15100/21/CDLe ministère public reste cependant en défaut de prouver que les espèces d’animaux

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    15100 1510015100 15100Capital investi en € 15200 15100 27500 57800Capital investi en € 15200 15100 27500 57800Valeur 15100 120370 9900 21500 46300 14.000 34900 2100 52350 19500 14200 220900 57800 27700 40000 48400 8500 23500 1800 9900 62800 9650 36000 8350 1650 2150 19000 345015100 15100Capital investi en € 15200 15100 27500 57800Valeur 15100 120370 9900

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport no R-15100/2014 dressé en date du 4 mars 2014 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, Centre d’intervention Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle