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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
5 résultat(s) trouvé(s)

    confirme pour le surplus le jugement entrepris, condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 15,90 euros.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    chaussures pour enfant d’une valeur de 15,90.-euros, trois bavoirs bleus d’une valeur de 3,95.-euros,

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    commande n° 758 15) 90.064,- flux correspondant à la commande n° 706 16) 22.638,- flux correspondant à la commande n° 158 »79.800,- flux correspondant à la commande n° 758 15) 90.064,- flux correspondant à la commande n° 706 16) 22.638,- flux correspondant à la commande n° 158 »79.800,- flux correspondant à la commande n° 758 15) 90.064,- flux correspondant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle