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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    des infractions, dont plus précisément la somme totale de 25.434,55 (11.867,14+9.812,75+3.738,81+15,85) euros.constituant le produit illicite des infractions, et plus précisément la somme totale de 25.434,55 (11.867,14+9.812,75+3.738,81+15,85) euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    2017, n° 15-85.199, Cass. crim., 1er févr.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2017, n° 15-85.199, Cass. crim., 1er févr.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    A cet effet était-il prévu que le « KickIn Event » se situait à USD 15,85 (soit 79,96% de la valeur d’émission fixée à 100%) et le « Strike Level » à USD 19,84 (soit 100,10% de la valeur d’Si durant la période de vie du produit, le cours de l’action Citigroup ne tombait pas sous le cours de USD 15,85 (Kick-in Event), l’investisseur touchait au jour de l’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre