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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
Thèmes

    une chambre avec WC/douche de 13,14 + 2,70 = 15,84 m²

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Dans trois arrêts (Cass. crim., 1er févr. 2017, n° 15-84.511, Cass. crim., 1er févr

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    c o n d a m n e X.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 15,84 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Dans trois arrêts (Cass. crim., 1er févr. 2017, n° 15-84.511, Cass. crim., 1er févr

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Le tribunal constate que même en faisant abstraction des montants de 21,94.euros, respectivement de 15,84.- euros déboursés le 31 août 2021, respectivement le 1er octobre 2021 soit avant la séparation des parties ainsi que des dépenses engagées pour des gels moussants qui sont à qualifier de dépenses courantes, le montant résultant des pièces versées en

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch