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Date
Juridiction
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20240927_TADPENAL_418_pseudonymisé-accessible.pdf
le 15/04/2024 vers 14:36 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240701_JPLTRAVAIL_2259_pseudonymisé-accessible.pdf
29/11/2023 08:15 08:00 00:15 04:47 ADRESSE9.) 13:30* Fin de journée au bureau de la délégation Cf mail 29.11.2023
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240701_JPLTRAVAIL_2265_pseudonymisé-accessible.pdf
04.02.2022 à 15.15 heures - 04.07.2022 à 15.14 heures - 21.07.2022 à 15.04 heures - 30.07.2022 à 14.30 heures - 24.08.2022 à 17.30 heures - 02.01.2023 à 15.30 heures - 03.01.2023 à 16.30 heures
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240614_TALCH02_TAL-2023-08426_pseudonymisé-accessible.pdf
Date de la facture 08.01.2020 15.04.2020 20.05.2020 19.06.2020 19.06.2020 19.06.2020 20.07.2020 20.07.2020 20.07.2020
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240507_TAL01_TAL-2021-09430_pseudonymisé-accessible.pdf
DATE16.), il apparaît que Madame PERSONNE1.) est toujours déclarée à la même adresse depuis le 15.04.1993
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240424_TAL14_TAL-2023-08577_pseudonymisé-accessible.pdf
Modification non statutaire déposée le 15.04.2019 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240207_TAL08_187087_pseudonymisé-accessible.pdf
15/04/2019La dernière pièce, le document établi le 15/04/2019 de l’Expert M Romain FISCH, produit le 09/04/2021, intitulé « 2019-04-15
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240118_TAL7_171_pseudonymisé-accessible.pdf
8) en date du 10 février 2017 vers 15.04 heures, à ADRESSE4.), au magasin « ENSEIGNE1.) », sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes8) en date du 10 février 2017 vers 15.04 heures, à ADRESSE4.), au magasin « ENSEIGNE1.) », sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240109_JPE_63_pseudonymisé-accessible.pdf
Date de versement Entre le 01 et 15/12/2023 Entre le 01 et 15/01/2024 Entre le 01 et 15/02/2024 Entre le 01 et 15/03/2024 Entre le 01 et 15/04/2024 Entre le 01 et 15/05/2024 Entre le 01 et 15/06/2024 Entre le 01 et 15/07/2024 Entre le 01 et 15/08/2024 Entre le 01 et 15/09/2024 Entre le 01 et 15/10/2024 Entre le 01 et 15/11/2024 Entre le 01 et 15/12/2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231219_TADRéf_01413_pseudonymisé-accessible.pdf
15/04/2022 - 15/05/2022 - 15/06/2022 - 15/07/2022 - 15/08/2022 - 15/09/2022
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20231213_TAL08_TAL-2018-01718_pseudonymisé-accessible.pdf
2. die vorstehenden Verletzungen hätten u. a. auch die dritte Operation in der Charité/Berlin vom 31.01.2018 mit stationärem Krankenhausaufenthalt vom 30.01. bis 03.02.2018, verbunden mit einer Arbeitsunfähigkeit bis zum 15.04.2018, erforderlich gemacht2. die vorstehenden Verletzungen hätten u. a. auch die dritte Operation in der Charité/Berlin vom 31.01.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231130_CA09_CAL-2023-00172_pseudonymisé-accessible.pdf
Objet : Sinistre du 15/04/2019 Vos références : PERSONNE3.) SARL
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231019_CA8_CAL-2022-00610_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) en tant que représentant de la société SOCIETE1.) S.A va lui payer par SOCIETE2.) l’intégralité de ses salaires pour la période travaillée jusqu’au 15.04.2015PERSONNE1.) sur une base volontaire aidera jusqu’au 15.04.2016 mais sans aucune contraint à prêter main forte pour des problèmes spécifiques, si besoin en aL’indication de la date du 15.04.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20230929_TADPENAL_398_pseudonymisé-accessible.pdf
le 15/04/2022, vers 14.00 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230714_JPDTRAV_0869_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
En ce qui concerne ensuite la convocation à l’entretien préalable, l’employeur se base sur le courrier de convocation du 26 avril 2022 et la preuve d’envoi dudit courrier à 15.04 heures pour établir l’engagement de la procédure de résiliation en date du 26 avril 2022, à la suite de la réunion qui s’est tenue avec le salariéLa procédure de licenciement aurait
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230622_TAL06_TAL-2021-02468_pseudonymisé-accessible.pdf
La facture n°10200090221144 du 14/04/2021 (prestations 01/01/2021 au 15/04/2021
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230622_CA9_2019-00433_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) a signé le 21 novembre 2017 une convention de règlement et quittance anticipative aux termes de laquelle elle accepte la somme de 16.497,43.- euros comme dédommagement au titre de l’aide d’une tierce personne pour la période du 15.04.2015 au 31.12.2016, plus les intérêts légaux sur cette période
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230223_TAL18_511_pseudonymisé-accessible.pdf
le demandeur est forclos à demander cette nullité devant les juges du fond (CSJ, 7 juin 2004, n° 15/04
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20220715_TALCH13_2072_pseudonymisé-accessible.pdf
01.01.2015 15.04.2015Date fin 25.07.2015 29.04.2015 28.02.2015 28.02.2015 15.04.2015 28.03.2015 25.01.2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20220617_TAL19_1649_anonymisé-accessible.pdf
15.04.2011Rapport SPJ/RGB/2011/5906-173/KRPA du 15.04.2011 de la policedocuments (signature sur le contrat de vente du 15.04.2004 entre2ème Vente : Le 15.04.2002 eut lieu la vente par laquelle PERSONNE19.) céda le véhicule Ferrari 500 Maranello à SOCIETE2.) S.àr.l. au prix de 74.000
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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