Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1er circulation 23/10/2014 21/11/2014 26/11/2014 09/12/2014 17/12/2014 15/01/2015 16/02/2015 16/04/2015 04/06/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. 4) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 15.12.2023 5) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 15.12.2023 6) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 08.01.2024 7) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 08.01.2024 8) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 10.01.2024 9) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 15.01.2024 10) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. station de service SOCIETE2.) du carburant pour un prix de 15,01 euros, partant une chose ne lui appartenant pas.Il ressort du procès-verbal n° 2103/2024, précité, que le 9 mars 2024, un véhicule de marque MINI, immatriculé en ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), s’est présenté à la stationservice SOCIETE7.), sise à ADRESSE13.), où son conducteur a procédé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  4. 21) le 17 mars 2019 vers 15.01 heures, à L-ADRESSE12.), à la station de service « SOCIETE5.) (SOCIETE6.)) », dans le but de s’approprier une chose appartenant à la station de service « SOCIETE5.) » de s’être fait remettre des marchandises non autrement déterminées d’une valeur totale de 424 euros en employant des manœuvres frauduleuses en se présentant comme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. Transmis du 13.01.2025 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale Procès-verbal n° 281/2025 du 15.01.2025 (date d’entrée au Parquet de Luxembourg : 11.03.2025) de la police grand-ducale, Commissariat Bonnevoie (C2R), ensemble ses annexes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. En date du 8 septembre 2018, entre 15.01 heures et 15.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,III. en date du 8 septembre 2018, entre 15.01 heures et 15.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. loyer aout 2024 : charge aout 2024 : facture de nettoyage : facture de remplacement du frigo : facture de remplacement du four et de la plaque de cuisson Intérêts de retard pour loyer impayé calculés du 8 septembre 2024 jusqu’au 15/01/2025 (4,5%) (115 jours) TOTAL

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. 2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à L-ADRESSE31.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à ADRESSE31.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. 2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à L-ADRESSE31.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à ADRESSE31.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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