Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1er circulation 23/10/2014 21/11/2014 26/11/2014 09/12/2014 17/12/2014 15/01/2015 16/02/2015 16/04/2015 04/06/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. station de service SOCIETE2.) du carburant pour un prix de 15,01 euros, partant une chose ne lui appartenant pas.Il ressort du procès-verbal n° 2103/2024, précité, que le 9 mars 2024, un véhicule de marque MINI, immatriculé en ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), s’est présenté à la stationservice SOCIETE7.), sise à ADRESSE13.), où son conducteur a procédé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  3. En date du 8 septembre 2018, entre 15.01 heures et 15.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,III. en date du 8 septembre 2018, entre 15.01 heures et 15.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. loyer aout 2024 : charge aout 2024 : facture de nettoyage : facture de remplacement du frigo : facture de remplacement du four et de la plaque de cuisson Intérêts de retard pour loyer impayé calculés du 8 septembre 2024 jusqu’au 15/01/2025 (4,5%) (115 jours) TOTAL

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. 2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à L-ADRESSE31.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à ADRESSE31.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. 2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à L-ADRESSE31.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à ADRESSE31.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. dénommé « PERSONNE31.) »27, plusieurs fois par semaine entre les 29.09.2021 et 10.01.2022, notamment à ADRESSE1.), une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 1.300 euros, puis, à plusieurs reprises entre les 15.01.2022 et 05.04.2022, une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 300 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  8. Catégorie (ii) : Horaires non indiqués pendant la journée : 16.11.23, 14.12.23, 18.12.23, 20.12.23, 21.12.23, 27.12.23, 28.12.23, 09.01.24, 15.01.24, 16.01.24, 19.01.24, 22.01.24.Catégorie (iii) : Sorties non pointées en fin de journée : 06.11.23, 08.11.23, 16.11.23, 23.11.23, 24.11.23, 27.11.23, 29.11.23, 13.12.23, 14.12.23, 18.12.23, 21.12.23, 28.12.23, 09

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Ils font valoir qu’en application de la loi marocaine, notamment des articles 2 et suivants de la loi marocaine n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (ALIAS2.)), PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), se seraient engagés à prendre en charge l'entretien, l'éducation et la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. 10.06.2022 27.06.2022 21.06.2023 05.12.2023 12.12.2023 15.01.2021 29.04.2021Rapport SPJ/EJIN/2021/85933.3/BECL du 15.01.2021Les premiers rapports de la police grand-ducale datant du 15.01.2021 et du 28.04.2021 traitent des perquisitions et saisies documentaires, les documents saisis ayant été exploités et analysés dans le rapport subséquent du 22.06.2021.En

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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