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Le Procureur d’Etat demande au tribunal d’interpréter, voire compléter le dispositif du jugement n°1497/2017 de la 18e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 mai 2017, rendue dans les affaires not
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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Jugt no 1497/2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle