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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    recouvrer le plus rapidement possible sa créance lorsque le mauvais vouloir du débiteur l’oblige à intenter une action en justice, l’équité exigeant une exécution d’autant plus rapide que le débiteur récalcitrant a déjà bénéficié de longs délais de paiement (Cour d’appel de Paris, 3ème ch., 30 novembre 1966 : JCP G 1967, II, 14960

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    recouvrer le plus rapidement possible sa créance lorsque le mauvais vouloir du débiteur l’oblige à intenter une action en justice, l’équité exigeant une exécution d’autant plus rapide que le débiteur récalcitrant a déjà bénéficié de longs délais de paiement (cf. CA Paris, 3ème ch., 30 novembre 1966 : JCP G 1967, II, 14960 citée in JurisClasseur Code civil,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre