Décisions intégrales des juridictions judiciaires

se jette dans l’étang et le moulin est alimenté en eau, via un canal, à partir du prédit étang (voir jugement n° 148/2016 du 24 juin 2016 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Xème chambre, n° 147.395 du rôle

A noter, par ailleurs, que dans le cadre d’un litige les ayant opposés à B, les époux J ont exposé que le Millekanal se jette dans l’étang et le moulin est alimenté en eau, via un canal, à partir du prédit étang (voir jugement n° 148/2016 du 24 juin 2016 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Xème chambre, n° 147.395 du rôle

Numéro 148/2016