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20150430_3469a-accessible.pdf
Vu les jugements attaqués rendus les 11 mars et 15 juillet 2014 sous le numéro 147928 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150430_3470a-accessible.pdf
Vu le jugement attaqué rendu le 18 décembre 2012 sous le numéro 147928 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20131107_3247a-accessible.pdf
Vu le jugement attaqué rendu le 18 décembre 2012 sous le numéro 147928 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;casse et annule le jugement rendu le 18 décembre 2012 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20121218_TAL14_147928_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 147928 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 147928 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 27 novembre 2012, à 9.00 heures, salle TL 3.06..
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre