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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    not.14775/2008CDVu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 décembre 2008 et la citation à prévenu du 15 janvier 2009 (not. 14775/2008CD) régulièrement notifiées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle