Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour ce qui est de l’insuffisance professionnelle, celle-ci peut constituer une cause réelle et sérieuse du licenciement, elle doit cependant être établie par des faits précis et doit être constatée sur une certaine durée (C.S.J.10 décembre 1994, No 14748 du rôle