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20240523_TALCH09_1195_pseudonymisé-accessible.pdf
14578/2022.Au vu des déclarations du témoin PERSONNE2.), ensemble les déclarations de l’enfant K.T.W. et de la photographie annexée au procès-verbal n°14578/2022, le Tribunal retient qu’il est à suffisance prouvé que PERSONNE1.) a donné une gifle au visage de K.T.W.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20220707_CAS-2021-00126_108a-accessible.pdf
14578/20/CD Numéro CAS-2021-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation