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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    14560/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 14560/24/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n°27315/17/CD et notamment les procès-verbaux n° 242 et n° 243 dressés le 23 octobre 2015 et le rapport 2016/14560/105FC dressé le 11 juillet 2016 par le Commissariat de Proximité de Moutfort

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle