Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 32. la société anonyme Nordea Bank S.A.,établie et ayant son siège social à 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14157

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Vu le procès-verbal numéro JDA 14157-8 du 20 mars 2012, établi par la Police GrandDucale, Service de Police Judiciaire, Section Nouvelles TechnologiesVu les procès-verbaux numéros SPJ/JEUN/2011/14157-1 du 29 avril 2011, SPJ/JEUN/2011/14157-3 du 30 juin 2011 et SPJ/JEUN/2011/14157-10 du 12 juillet 2012 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire –

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle