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Date
Juridiction
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20250220_CAS-2023-00144_34_pseudonymisé-accessible.pdf
63 Tribunal administratif, jugement du 15 mai 2002, n° 14157 du rôle, page 5
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170510_TALuxRéf-179517a-accessible.pdf
32. la société anonyme Nordea Bank S.A.,établie et ayant son siège social à 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14157;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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131009-TALux12-2574a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro JDA 14157-8 du 20 mars 2012, établi par la Police GrandDucale, Service de Police Judiciaire, Section Nouvelles Technologies.Vu les procès-verbaux numéros SPJ/JEUN/2011/14157-1 du 29 avril 2011, SPJ/JEUN/2011/14157-3 du 30 juin 2011 et SPJ/JEUN/2011/14157-10 du 12 juillet 2012 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle