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20240307_TAL16_645_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a encore lieu de prononcer la confiscation du véhicule de la marque VOLKSWAGEN, modèle Golf, portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.)(F) et appartenant au prévenu, saisi suivant procès-verbal numéro 14124/2023 du 30 juillet 2023 dressé par la police grand-ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3Ro r d o n n e la confiscation du véhicule de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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120924-TALux16-2900a-accessible.pdf
14124/12/CC
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20120924-TALux16-2900a-accessible.pdf
14124/12/CC
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