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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    à-vis d’un client ignorant la matière, autant se trouve-t-elle réduite à sa plus simple expression, voire supprimée, lorsque le client se révèle tout à fait compétent et donc averti de la chose (Cour d’appel, 14 juin 1994, nos 14087 et 14821 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    L’architecte qui ne s’est pas vu confier une mission d’architecte complète est tenu à une obligation de résultat dans le cadre de sa mission de conception de l’ouvrage (CA, 14 juin 1994, rôles n° 14087 et 14821).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    est tenu d’une obligation de résultat dans le cadre de sa mission de conception de l’ouvrage (Cour d’appel, 14 juin 1994, rôles n° 14087 et 14821).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre