Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal numéro 14085/2019 du 31 décembre 2019 dressé par la Police GrandDucale, Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle