Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE3.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.140,94.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Saisi des demandes de la SOC.1 dirigées contre A. et son épouse B. tendant au paiement des montants de 56.140,94 euros et 52.610,08 euros du chef de soldes redus sur des travaux de transformation d’une grange en maison d’habitation et de la demande reconventionnelle des époux A.-B. en paiement du montant de 129.000 euros au titre de pénalités de retard et de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. o les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 56.140,94 euros, avec les intérêts légaux à partir du 28 juillet 2016, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à soldeA l’appui de sa demande, la société SOC.1.) expose que les parties assignées lui restent redevables d’un montant 56.140,94 euros du chef des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Par jugement contradictoire du 15 juillet 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir reçu la demande en la forme, i) l’a dit fondée à concurrence de 3.140,94 euros et a partant condamné SOCIETE1.) GmbH à leur payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ii) rejeté la demande en dommages-intérêts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre