Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les factures « ENSEIGNE3.) » visent des frais exposés dans le cadre de l’aménagement du logement de la fille commune et sont partant à considérer comme frais extraordinaires à hauteur de 140,89.- EUR.

condamne PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 23.519,71 euros (vingt-trois mille cinq cent dix-neuf euros et soixante et onze centimes), avec les intérêts au taux légal sur la somme de 7.140,89 euros à partir de la mise en demeure du 26 juin 2023 et sur la somme de 16.378,82 euros à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à