Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
Thèmes
  1. 14,87 € 11.938,29 € 2.927,04 € 2.387,00En ce qui concerne tout d’abord le montant de 14,87 € réclamé à titre du décompte des charges locatives, il y a lieu de retenir que ce chef de la demande

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. que c’est en effet à tort que le premier juge n’a pas fait droit à la demande de validation ni pour le montant de 2.065,12 euros correspondant aux intérêts au taux légal français échus jusqu’au 19 mars 2011, ni pour le montant de 246,06 euros correspondant aux actes de procédure, ni pour le montant de 14,87 euros relatif au complément du droit proportionne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.) a ensuite été engagé en qualité de manœuvre par la société SOCIETE1.) SARL suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 décembre 2023 au 22 décembre 2023, le salaire horaire brut étant fixé à 14,87 euros

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. PERSONNE1.) a ensuite été engagé en qualité de manœuvre par la société SOCIETE1.) SARL suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 décembre 2023 au 22 décembre 2023, le salaire horaire brut étant fixé à 14,87 euros

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg