Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14/2017 du 11 janvier 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, 1) 1 fiche de salaire de M. P.2.), 2) 1 lettre concernant un crédit chez SOC.1.), 3) 1 lettre de résiliation de bail pour un appartement sis à L-(...), 4) 1 contrat de bail à loyer pour un appartement à (...), 5) 1 feuille « reporting DIREPA

N° 14 / 2017 pénal. du 16.3.2017

LCRI n° 14/2017

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 19 février 2016 sous le numéro 59/2016, ainsi que d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 17 janvier 2017, sous le numéro 14/2017, et dont les dispositifs sont

N° 14 / 2017 du 9.2.2017

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil No 14/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze janvier deux mille dix-sept Numéro 175611 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumé