Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    d’appel 11 décembre 2003, n° 26010 et 26244 du rôle), et peu importe que la juridiction d’appel ait déjà statué ou non (cf. TAL 12 janvier 2012, n° 138874 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro 138874 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 138874 du rôle pour l’audience publique de vacation du 26 juillet 2011 et remise à celle du 23 septembre 2011 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre