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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (cf. CA, 30 mai 1989, arrêt n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (cf. CA, 30 mai 1989, n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (cf. CA, 30 mai 1989, n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (cf. CA, 30 mai 1989, n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit, il apprécie dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts. (Cour d’Appel, 30 mai 1989, arrêt n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit, il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (Cour d’Appel, 30 mai 1989, arrêt n° 138/89

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    Par jugement rendu le 4 mars 2009 le tribunal a dit la demande fondée à concurrence de la somme de 22.138,89 euros et a condamné la société AAA au paiement de cette somme

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (cf. CA, 30 mai 1989, n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (Cour d’appel 30 mai 1989, n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (Cour 30 mai 1989, n° 138/89

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (cf. CA, 30 mai 1989, n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit : il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts (cf. CA, 30 mai 1989, n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Le juge apprécie l’étendue du dommage proprement dit, il apprécie, dans le respect du principe de la réparation intégrale et dans les limites des conclusions des parties, s’il y a lieu d’accorder des intérêts compensatoires, ainsi que le taux et le point de départ du calcul des intérêts. (Cour d’Appel, 30 mai 1989, arrêt n° 138/89

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre