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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 24598/23/CD et notamment le procès-verbal n° 41929/2023 dressé en date du 9 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Capellen-Steinfort et le procès-verbal n° JDA 137499-1 dressé en date du 9 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle