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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    saisis suivant procès-verbal n° 13663/2023 du 9 juillet 2023 du Commissariat Esch (C3R).saisis suivant procès-verbal n° 13663/2023 du 9 juillet 2023 du Commissariat Esch (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle