Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il a déclaré qu’au total des bijoux pour le montant total de 37.136,85 euros lui avaient été volés, les dégâts causés par les cambrioleurs pour accéder à la bijouterie se chiffrant à 7.902,96 euros.des bijoux, notamment des bagues, bracelets, boucles d’oreilles, colliers, pendentifs et montres, d’une valeur de 37.136,85.-€, partant des objets appartenant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. approprier des bijoux d’une valeur totale de 37.136,85 euros avant de prendre la fuite au moment de l’arrivée de T1.) sur les lieux.des bijoux, notamment des bagues, bracelets, boucles d’oreilles, colliers, pendentifs et montres, d’une valeur de 37.136,85.-€, partant des objets appartenant à autruides bijoux, notamment des bagues, bracelets, boucles d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. est joint un tableau récapitulatif faisant ressortir un solde restant dû de 136,85 euros et 4) le courrier du 3 juin 2004 par lequel LE FOYER informe le Ministère des Transports qu’il venait de résilier le contrat couvrant l’assurance du véhicule Audi A2 immatriculé RG 342 (L).qu’en date du 6 avril 2004, paiement pris en compte dans le tableau récapitulatif

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle