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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Notice no 13515/20/cdVu la citation à prévenue du 16 décembre 2020 (not. no 13515/20/cd) régulièrement notifiée à PERSONNE1.) en date du 22 décembre 2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    13515/12/CD Clatte B-01 rapport n° 2012/20082-22/GOGE du 3 avril 2012 du SREC Esch/Alzette et13515/12/CD Clatte B-01 rapport n° 2012/20082-22/GOGE du 3 avril 2012 du SREC Esch/Alzette etvol a été commis à l’aide d’effraction et d’escalade (cf. notice 13515/12/CD Clatte B-01 rapport n° 2012/20082-22/GOGE du 3 avril 2012 du SREC Esch/Alzette et procès-verbal n

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle