Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. SOC.1.) réclame la somme de 2.000.000 EUR à titre d’indemnisation de la perte d’une chance ainsi que la somme de 1.961.135,91 EUR à titre de préjudice matériel en relation avec le non-paiement du montant de 130.000 EUR par SOC.2De se prononcer finalement sur l’exactitude de l’expertise SOC.3.) versée aux débats par la partie SOC.1.) qui chiffre ces dommages

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 10 septembre 2010, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 7.135,91 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’avocatPar réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme de 7.135,91 euros avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre