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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    13385/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 13385/23/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    13385/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 13385/23/CD à charge des prévenus.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle