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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement civil n° 119/2013 Numéros 11716, 13310 et 14360 du rôle Audience publique du mardi, trois décembre deux mille treizeVu les ordonnances rendues en date des 22 et 27 mai 2008 joignant les affaires inscrites sous les numéros 11716, 13310 et 14360 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 13310 du rôlevoir ordonner la jonction pour cause de connexité

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    P.C.53) , demeurant à F-13310 Saint Martin de Crau, 6, rue Charles Gounod, parties civiles constituées contre les prévenus préqualifiés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle