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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Néanmoins, seules les douleurs antérieures à la consolidation doivent être prises en considération, les douleurs subsistantes se trouvant indemnisées par l'allocation des sommes versées à titre de réparation de l'incapacité permanente partielle de travail (Lux. 4 juillet 1992, n° 1328/91, confirmé par arrêt du 3 avril 1992, n° 99/92

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Néanmoins, seules les douleurs antérieures à la consolidation doivent être prises en considération, les douleurs subsistantes se trouvant indemnisées par l'allocation des sommes versées à titre de réparation de l'incapacité permanente partielle de travail (Lux. 4 juillet 1992, n° 1328/91, confirmé par arrêt du 3 avril 1992, n° 99/92

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Néanmoins, seules les douleurs antérieures à la consolidation doivent être prises en considération, les douleurs subsistantes se trouvant indemnisées par l'allocation des sommes versées à titre de réparation de l'incapacité permanente partielle de travail (Lux. 4 juillet 1992, n° 1328/91, confirmé par arrêt du 3 avril 1992, n° 99/92

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre