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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 8 juin 2000, sous le numéro 1326/2000, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Aucun texte ne prescrit la tenue du plumitif, ce sont les nécessités pratiques qui en ont introduit l’usage dans tous les tribunaux ( cf. trib.arr, XIIème, n°1326/2000 du 8 juin 2000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle