Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Numéros 132317 et 134905 du rôleLes affaires furent inscrites sous les numéros 132317 et 134905 du rôle pour les audiences publiques du 24 septembre 2010 ainsi que du 21 janvier 2011 et remises à celle des 28 septembre 2010 ainsi que du 25 janvier 2011 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre