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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les consorts PERSONNE3.) font valoir quant aux intempéries et en renvoyant à un jugement du 16 décembre 2010, numéro de rôle 131483, qu’il ne suffirait pas d’établir les jours d’intempéries, mais qu’il faudrait également justifier que ces intempéries ont retardé l’exécution des travaux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Numéro 131483 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière.L’affaire fut inscrite sous le numéro 131483 du rôle pour l’audience publique de vacation du 17 août 2010 et remise à l’audience publique du 17 septembre 2010 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre