Décisions intégrales des juridictions judiciaires

désigne Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, avocat de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), née le DATE3.),

4 125 1800 1313 7204 125 1800 1313 7204 125 1800 1313 7204 125 1800 1313 720

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par son administratrice ad hoc, Maître Julie DURAND, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, Rue des Capucins,

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins,

1313/2024

Not. 1313/24/XC) – SKVu la citation à prévenu du 5 mars 2024 (not. 1313/24/XC).

1313/24/LC

Attendu que l’article 1313 du Code civil français dispose que << la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette.

Répertoire n°: 389/2024 E-SA-1313/23Le mandataire de la partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-1313/23 pour le montant de 11.849,91.- euros.d é c l a r e bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SA-1313/23 pour le montant de 11.849,91.- euros ;

Eu égard aux dispositions de l’article 1313 du Code civil français, la partie appelante peut réclamer la dette entière à PERSONNE2.), engagé solidairement avec la société SOCIETE11.) S.A. et PERSONNE3.).

Jugt n° 1313/2023

élisant domicile en l’étude de Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 mars 2022, transmise à la Cour d’appel le 30 mars 2021, représenté par Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour,

1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

cause bien que l’adversaire réclame sa radiation (TAL, 18 décembre 1986, n° 36.573 du rôle ; JP Esch, 22 mai 2019, n° 1313/2019 du répertoire).

En effet et selon la directive n°96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, transposée en droit français par les lois n° 93-1313 du 20 décembre 1993 et n°2005882 du 2 août 2005, le

Simler, Lequette, n° 1313).

le docteur Michel RIES, spécialiste en ORL, demeurant 3, rue des Capucins, à L-1313 Luxembourg.

3. après le 9 décembre 2010, en l’étude de Maître Kamilla LADKA à L-1313 Luxembourg, 1925, rue des Capucins, de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour ne pas s’être rendu en personne à une convocation du curateur, Maître Kamilla LADKA, sinon pour ne pas avoir collaboré loyalement avec celle-ci ;3. après le 9 décembre 2010, en l’étude de Maître

demeurant à A, ayant élu domicile à l’étude de Maître Sandra Patricia JUNQEIRA OLIVEIRA, demeurant à L-1313 LUXEMBOURG, 10, rue des Capucins,

B. Starck, H. Roland et L. Boyer, Les obligations, tome II, Litec, 2e éd., n° 1313 et n° 1855 et s.;