Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. intimées à 143.131,91 €, condamné AAAWWW encore au paiement de 89.315,99 €, outre les intérêts, à payer une indemnité de procédure globale de 4.000 €, ainsi que les frais et dépens

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. que le relevé de compte au 30 avril 1995 relate un pourcentage en cash de 33,27%, soit 427.701,77 francs suisses et 136.131,91 US dollars

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre