Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réclame le remboursement du montant de 75.131,84 euros correspondant au total des indemnités de chômage allouées à l’appelant, outre les intérêts légaux, principalement, à la partie SOC 1) et, subsidiairement, à A.

Concernant les montants retenus à titre d’indemnisation des différents chefs de dommage constatés, les experts ont alloué à PC2 à titre de frais de traitement le montant de 131,84 euros (la Caisse Nationale de Santé ayant pris en charge la différence par rapport aux montants déboursés de ce chef), à titre de frais de déplacement le montant de 600 euros, à