Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. soit en tout le montant de 40.131,84 € + p.m., ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dires d’experts, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Il réclame le remboursement du montant de 75.131,84 euros correspondant au total des indemnités de chômage allouées à l’appelant, outre les intérêts légaux, principalement, à la partie SOC 1) et, subsidiairement, à A.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Concernant les montants retenus à titre d’indemnisation des différents chefs de dommage constatés, les experts ont alloué à PC2 à titre de frais de traitement le montant de 131,84 euros (la Caisse Nationale de Santé ayant pris en charge la différence par rapport aux montants déboursés de ce chef), à titre de frais de déplacement le montant de 600 euros, à

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Il établit encore une fois son propre décompte d’après les données de l’huissier et arrive à un solde redû de 131,84.- euros, montant que sa mandante fait parvenir à l’huissier le 9 mars 2005.Il suit des considérations qui précèdent que c’est à bon droit que le premier juge a retenu qu’il ne restait au 3 mars 2005 qu’un solde de 131,84.- euros qui a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre