Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. charges impayées ainsi que la somme de 7.131,03 euros à titre d’indemnité de relocation, à chaque fois avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties au plus tard le 16e jour après la notification du jugement à intervenir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. charges impayées ainsi que la somme de 7.131,03 euros à titre d’indemnité de relocation, à chaque fois avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties au plus tard le 16e jour après la notification du jugement à intervenir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2012, B), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et de représentante légale de son époux C), a fait donner assignation à son fils A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme principale de 63.131,03 eurosActuellement, il

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2012, B), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et de représentante légale de son époux C), a fait donner assignation à son fils A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme principale de 63.131,03 eurosActuellement, il

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. redu de 63.131,03 euros), PERSONNE1.) se vit aider par son frère PERSONNE2.), qui a payé le montant de 7.932,59 euros pour le compte de son frère, acte d’ailleurs non contesté par PERSONNE1.), celui-ci se limitant à contester l’élément intentionnel du prêt, soit l’engagement de procéder au remboursement de ladite somme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre