Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1305/2024 2x ic (sp/tp

La mise en demeure doit permettre au débiteur de s’exécuter volontairement et d’éviter ainsi la sanction prévue par la loi en cas d’inexécution, et notamment des dommages et intérêts (cf. Jurisclasseur, Civil, art. 1305 - 1305-5, fasc. 50, 2023, nos 119 et s

N° 1305/2023 du 13 novembre 2023

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 8 mai 2023, numéro 1305/23 dont le dispositif est conçu comme suitRevu le jugement n° 1305/23 rendu le 8 mai 2023 par le tribunal de céansrevu le jugement n° 1305/23 rendu le 8 mai 2023 par le tribunal de céansdit qu’une erreur

JurisClasseur Code civil, Art. 1305 à 1305-5, Fasc. unique : régime général des obligations, modalités des obligations, n° 72

Comme il résulte du procès-verbal numéro 1305/2019 dressé le 11 décembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie (C2R) que le prévenu se trouvait sur le territoire luxembourgeois en date du 11 décembre 2019, soit endéans les trois ans de l'interdiction d'entrée sur le territoire prononcée suivant l'arrêté précité, lIl résulte

Dans l’hypothèse où l’appelant aurait pu valablement contracter, l’acte passé par le mineur serait rescindable conformément à l’article 1305 du code civil, selon lequel la simple lésion donnerait lieu à rescision en faveur du mineur non émancipé

Arrêt n° 496/19 Ch.c.C. du 28 mai 2019. (Not.: 1305/85/CD1305/85/CD rendue le 20 mars 2019 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt n° 495/19 Ch.c.C. du 28 mai 2019. (Not.: 1305/85/CD1305/85/CD rendue le 20 mars 2019 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

1305/85/CD E.N. (C44) du juge d’instruction du 17 juillet 2017 et de la perquisition-saisie1305/85/CD E.N. (C44) du juge d’instruction du 17 juillet 20171305/85/CD E.N. (C44) du 17 juillet 2017 a été notifiée le 20 juillet 2017 à 10.10 heures à A.) qui a déclaré accepter la notification, et ensuite il a été procédé à la perquisition ordonnée en présence de A

privées et publiques, 3e édition, n° 1305

Répertoire n° 1305/16 E-BAIL-6/15

BICC 15 juin 2006, n° 1305

Jugt n° LCRI 26/2014 Notice du Parquet: 1305/85/CD

Jugt n° LCRI 12/2014 Notice du Parquet: 1305/85/CD

Notice du Parquet: 1305/85/CD

Jugt n° LCRI 54/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD

décomptes-achat 1873 du 11.02.2006 , 1881 du 10.02.2006 , 1885 du 17.02.2006 et 1891 du 10.20.2006 - facture 1263 du 08.02.2006 - facture 1273 du 22.02.2006 - facture 1283 du 12.03.2006 - facture 1290 du 14.03.2006 - facture 1301 du 18.03.2006 - facture 1303 du 27.03.2006 - facture 1304 , décompte-achat 1937 et facture 1305 - facture 1316 du 24.04.2006 et

Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD

Jugt n° LCRI 27/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD