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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    commis l’infraction de vol domestique, sinon d’escroquerie, sinon d’abus de biens sociaux, sinon d’abus de confiance pour les opérations bancaires 92/3, 92/4, 92/5, 92/6, 92/7, 92/8, 93/1, 93/2, 93/3, 93/4, 93/5, 93/6, 93/7, 93/8, 93/9, 93/11, 93/12, 93/13, 93/14, 93/16, 93/17, 93/18, 94/1, 94/2, 94/3, 94/4, 94/5, 94/61. commis l’infraction de vol domestique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    L’image annexée au rapport n°13-93/04 du 10 mai 2004 de la police judiciaire, serviceen l’espèce, d’avoir sciemment détenu à de multiples reprises des images à caractère pornographique représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, et entre autre l’image annexée au rapport no 13-93/04 du 10 mai 2004 de la Police Judiciaire

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle