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Date
Thèmes
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20231213_jpe_2468_pseudonymisé-accessible.pdf
94,30 € 13,91
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20090305-TALux7-776a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de T1.) les sommes de : 39,07 euros le 9 décembre 2007 21 euros le 19 janvier 2008 27,25 euros le 30 janvier 2008 66,76 euros le 30 janvier 2008 71,08 euros le 30 janvier 2008 1,37 euros le 31 janvier 2008 1 euros le 1er février 2008 27,30 euros le 2 février 2008 27,57 euros le 3 février 2008 13,91
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle