Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) postes non justifiés : 632,37 + 529,50 + 534,67 + 218,96 + 10.920,86 + 15.000 + 6.500 + 21.264,46 + 42,76 + 1.248,15 + 766,66 + 334,26 + 298,87 + 2.101,84 + 23,02 + 672,80 + 2.800 + 130,70 + 189,16 + 190,57 + 14,47 + 140 + 155 + 267,20 + 34,94 + 345 + 1.584,13 + 82,16 + 41,08+ 1.035 = 68.098,59.-€

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’au frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13,82 euros,

c o n d a m n e le prévenu PREVENU 1.) du chef de l'infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de 6 (six) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,82 euros;