Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20150304-TALcrim13-13a-accessible.pdf
LCRI n° 13/2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20150212_3520a-accessible.pdf
N° 13 / 2015 pénal. du 12.2.2015.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20150205_3520a-accessible.pdf
N° 13 / 2015 pénal. du 12.2.2015.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20150113_TAL14_157333-art 1426 et 1429_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement sur requête du mardi, treize janvier deux mille quinze, No 13/2015 : (articles 1426, 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157333
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre