Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le locataire doit dès lors uniquement supporter 13/17 des frais.8.096,87x 13/17) x0,5]

13 |17

soit un jour de pluie le 15 mars 2022 ; 7 jours de gel les 10, 11, 12, 13, 17, 19 et 20 janvier, 5 jours de vent les 16, 17, 18, 21 et 24 février 2022), et

Par citation du 21 mars 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17, 18 et 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

d é c l a r e la demande civile fondée et justifiée pour le montant de huit mille sept cent dixsept euros et treize centimes (8.717,13 €),17

répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, tome 23, V° Désaveu d’officier ministériel, n° 13, 17 et 23, p.

courriel envoyé à 13:17 h)

Ledit jugement fut confirmé par arrêt n° 13/17 rendu le 9 mai 2017 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice3.l’arrêt n° 13/17 rendu le 9 mai 2017 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice 12

13,17 €

14 Idem, question préjudicielle posée 15 Mise en evidence ajoutée 16 Idem note 13 17 Mise en evidence ajoutée 18 Mise en evidence ajoutée 19 Idem note 13 20 Affaire n°00122 du registre, Mémorial A, N°97 du 02 juin 2016, pages 1826 et 1827

entre le 27 avril 2012 et le 25 mai 2012 - plus précisément en date des 27 avril 2012, 4,11,12,13,17,18,20 et 25 mai 2012- ainsi que les 11 et 13 juillet 2012, à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,6) entre le 27 avril 2012 et le 25 mai 2012 - plus précisément en date des 27 avril 2012, 4,11,12,13,17,18,20 et 25 mai

exécution (cf. Cass. fr. 2ème civ., 10 avril 2014, n° 13-17.489).

13-17, il faut retenir que cette facture se rapporte à toute la copropriété et non pas exclusivement aux lieux loués.

En ce qui concerne la demande en remboursement des honoraires d’avocat, la Cour constate que ces honoraires avaient été chiffrés par l’expert unilatéral une fois à 8.000 euros (p.15/17 de son rapport) et une fois à 35.000 euros (cf. p.13/17 « frais d’avocats engagés dans le cadre du litige SOC2) ») sans que l’expert n’ait indiqué une raison de cette

e) clichés 13, 17, 18 + 21 : les différentes dégradations dans les vitrages de fenêtres.Les clichés 13, 17, 18 et 21 du rapport d’expertise

o calculer les montants qui auraient dû lui être payés par l’employeur pour la période du 1er mars 2014 au 15 mars 2017, en décomptant les périodes de permanence effectuées par lui comme du temps de travail rémunéré au tarif normal conformément aux articles 13, 17 et 7 de la CCT FHL, en prenant soin d’intégrer les majorations pour travail de nuit, de

Aux termes du premier rapport, des observations de A.) auraient été effectuées les 13,17, 25 27 et 29 avril 2018.

en omettant également de considérer l'article 28 (2) de la loi tchèque n°216/1994 portant sur l'arbitrage et l'exécution des sentences arbitrales, versé en pièce n°2 de la farde Farde I communiquée en instance d'appel par Maître A), cet article ayant été invoqué par la X dans ses conclusions du 12 août 2013, aux pages 12 et 13 ;17

prévenus du chef d’infractions aux articles 6, 7, 13, 17, 26 et 64 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et du chef d’infraction aux articles 506-1.Au regard des constatations qui précèdent, la chambre correctionnelle constate que c’est encore à juste titre que le Ministère Public et la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 mai 2017 sous le numéro 13/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre de la jeunesse ;