Décisions intégrales des juridictions judiciaires

exécution (cf. Cass. fr. 2ème civ., 10 avril 2014, n° 13-17.489).

62) le 20 septembre 2019 vers 13.17 heures, à L-ADRESSE36.), au distributeur automatique de billets n° NUMERO4.) de la SOCIETE4.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), préqualifié, la somme de 400 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commise à l’aide de fausses clés, par un retrait

En date des 4, 12, 13, 17 et 18 avril 2023, les prévenus ont été auditionnés par la police judiciaire.

Le locataire doit dès lors uniquement supporter 13/17 des frais.8.096,87x 13/17) x0,5]

13 |17

soit un jour de pluie le 15 mars 2022 ; 7 jours de gel les 10, 11, 12, 13, 17, 19 et 20 janvier, 5 jours de vent les 16, 17, 18, 21 et 24 février 2022), et

Par citation du 21 mars 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17, 18 et 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

d é c l a r e la demande civile fondée et justifiée pour le montant de huit mille sept cent dixsept euros et treize centimes (8.717,13 €),17

répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, tome 23, V° Désaveu d’officier ministériel, n° 13, 17 et 23, p.

courriel envoyé à 13:17 h)

Ledit jugement fut confirmé par arrêt n° 13/17 rendu le 9 mai 2017 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice3.l’arrêt n° 13/17 rendu le 9 mai 2017 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice 12

13,17 €

14 Idem, question préjudicielle posée 15 Mise en evidence ajoutée 16 Idem note 13 17 Mise en evidence ajoutée 18 Mise en evidence ajoutée 19 Idem note 13 20 Affaire n°00122 du registre, Mémorial A, N°97 du 02 juin 2016, pages 1826 et 1827

entre le 27 avril 2012 et le 25 mai 2012 - plus précisément en date des 27 avril 2012, 4,11,12,13,17,18,20 et 25 mai 2012- ainsi que les 11 et 13 juillet 2012, à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,6) entre le 27 avril 2012 et le 25 mai 2012 - plus précisément en date des 27 avril 2012, 4,11,12,13,17,18,20 et 25 mai

exécution (cf. Cass. fr. 2ème civ., 10 avril 2014, n° 13-17.489).

13-17, il faut retenir que cette facture se rapporte à toute la copropriété et non pas exclusivement aux lieux loués.

En ce qui concerne la demande en remboursement des honoraires d’avocat, la Cour constate que ces honoraires avaient été chiffrés par l’expert unilatéral une fois à 8.000 euros (p.15/17 de son rapport) et une fois à 35.000 euros (cf. p.13/17 « frais d’avocats engagés dans le cadre du litige SOC2) ») sans que l’expert n’ait indiqué une raison de cette

e) clichés 13, 17, 18 + 21 : les différentes dégradations dans les vitrages de fenêtres.Les clichés 13, 17, 18 et 21 du rapport d’expertise

o calculer les montants qui auraient dû lui être payés par l’employeur pour la période du 1er mars 2014 au 15 mars 2017, en décomptant les périodes de permanence effectuées par lui comme du temps de travail rémunéré au tarif normal conformément aux articles 13, 17 et 7 de la CCT FHL, en prenant soin d’intégrer les majorations pour travail de nuit, de

Aux termes du premier rapport, des observations de A.) auraient été effectuées les 13,17, 25 27 et 29 avril 2018.